La taxe de séjour 2016

La Communauté de Communes Chalaronne Centre a instauré la taxe de séjour au réel, à compter de 2014, en remplacement de la taxe de séjour forfaitaire appliquée depuis 2000. Elle est destinée à financer les actions de promotion touristique et d’animation assurées par l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre, à qui le produit de cette taxe est intégralement reversé.

 

En 2016, pas de changements, le Conseil Communautaire n’a pas modifié les modalités et tarifs de perception de la taxe de séjour au réel sur le territoire Chalaronne Centre.

Pour rappel, une taxe additionnelle départementale de 10 % a été instaurée par le Conseil général de l’Ain. Cette taxe, qui s’ajoute au montant fixé sur le territoire, est  recouvrée par la Communauté de Communes qui reverse le produit au Département.

 

Vous avez jusqu'au 16 juin pour déclarer votre location.

Déposez votre état récapitulatif, votre registre du loueur et votre règlement à la Trésorerie avant le 31 janvier 2017.

 

Retrouvez tous les documents envoyés par la Communauté de COmmunes en téléchargement ci-dessous

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Courrier explicatif
Courrier adressé par la Communauté de Communes par courriel ou par voie postale.
Courrier d'accompagnement 2016.pdf
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Formulaire de déclaration de location
A retourner pour le 16/06/2016 à la Communauté de Communes
Déclaration de location 2016.pdf
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Tarifs
Montants à appliquer
Tarif TS 2016.pdf
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Notice explicative
A destination de vos clients, vous pouvez la remettre ou l'afficher dans vos locaux.
Notice TS 2016.pdf
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Registre du loueur
Modèle de registre de loueur, à votre disposition en tableur xls pour plus de praticité si vous le souhaitez.
Registre du Logeur 2016.pdf
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